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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et conduite
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5. Usages interdits
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6. Exclusions de garantie et responsabilités
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou mettre fin à votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer toute modification éventuelle. La poursuite de votre utilisation du service après la publication d’un changement vaut acceptation de ces modifications.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition de ces Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR leadyvo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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